Quand un projet compte deux associés au minimum, il peut être vraiment intéressant de créer une association. Néanmoins, il est indispensable d’être clair dans les démarches de la création pour éviter tout problème. Il faut donc porter attention à chaque détail, notamment le coût de la création de l’association et ses caractéristiques. Alors, voulez-vous créer une association ? Pour y parvenir, ce guide vous donne toutes les informations nécessaires.
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Plan de l'article
Pourquoi créer une association ?
Ces derniers temps, le nombre d’associations ne cesse d’augmenter. Elles sont le lien entre les citoyens et les différentes collectivités. Elles sont également une source d’inspiration pour certaines personnes surtout pour les bénévoles. Le statut d’une association offre de nombreux avantages :
Une création rapide
Le processus de création d’une association est moins contraignant que celui des sociétés. Il suffit tout simplement de rédiger les statuts et de faire la déclaration.
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Embaucher des bénévoles
Contrairement à une entreprise, ce statut vous offre également la possibilité de recruter plusieurs bénévoles. Ces derniers s’engagent gratuitement à travailler au sein de l’association.
Financement intéressant
L’association dispose de moyens de financement interne. Elle peut obtenir des aides financières. En outre, l’association peut financer ses projets à l’aide des dons qu’elle reçoit. Par exemple, une association dans le domaine maritime peut recevoir des équipements Kent Marine sur le site Comptoir Nautique venant des donateurs.
Une gestion comptable simplifiée
La majorité des associations bénéficient d’une gestion comptable particulièrement simplifiée par rapport aux enseignes.
Qui peut créer une association ?
Vous souhaitez fonder une association pour atteindre un objectif précis ? Sachez tout de même que tout le monde ne peut avoir cette capacité. Le créateur doit répondre aux conditions suivantes :
Disposer d’une capacité juridique
Certaines associations sont interdites aux personnes ne disposant pas de droits civiques.
Donner son consentement
Pour prouver son consentement, le dirigeant doit inclure obligatoirement un contrat d’association. Ce dernier est soumis à certaines règles et composer certains documents obligatoires :
Avoir plus de 10 ans ou être émancipé
Pour les mineurs non-émancipés, plus précisément, les mineurs moins de 16 ans, ils doivent obtenir l’autorisation de leurs parents. Par contre, si le mineur est âgé de plus de 16 ans, l’autorisation n’est pas nécessaire.
Quelles sont les démarches à entamer pour créer une association dans le domaine maritime ?
Pour créer une association dans le secteur maritime, il faut prendre en compte certains critères.
Le choix du nom
Cette étape est vraiment importante. Le nom de l’association doit être unique. Vous devez donc bien vérifier la disponibilité des acronymes.
La rédaction des statuts
Il est nécessaire de rédiger les statuts lors de la création d’une association.
Les statuts sont considérés comme acte de naissance de l’association. Une copie doit obligatoirement être déposée auprès de la préfecture.
Les statuts doivent comporter les mentions suivantes : recouvrement des cotisations, fonctionnement des instances dirigeantes, rémunération des dirigeants, fixation de l’ordre du jour, dissolution et modification des statuts, mise en sommeil.
Il est préférable de ne pas mettre des informations qui pourront évoluer avec le temps. Cependant, vous pouvez faire une modification des statuts si nécessaire.
Le choix du siège social d’une association est particulièrement important voire même vital. L’association peut être domiciliée dans un lieu commercial, dans un local loué ou acheté par l’association ou même chez l’un de ces membres.
La rédaction du règlement intérieur et la nomination du dirigeant
Chaque association doit désigner lors d’une assemblée générale, son président et ses membres.
Le mode de gouvernance et d’élection est choisi librement par chaque association.
De plus, vous pouvez également rédiger le règlement intérieur pour déterminer les règles auxquelles les membres de l’association adhèrent. La création de ce règlement est facultative.
La déclaration
La déclaration peut être réalisée par une personne mandatée ou par l’un des membres de l’association. En fait, si vous effectuez la déclaration en ligne, vous devez remplir le formulaire CERFA n° 13973*04 et si le dossier est déposé au greffe par courrier, vous recevez une confirmation dans les 5 jours.
La déclaration doit comporter les mentions suivantes :
– Déclaration de la liste des dirigeants de l’association
– Un formulaire de déclaration préalable
– La déclaration de la liste des membres
– Une enveloppe mentionnant le tarif
L’avis de déclaration au J.O ou journal officiel
L’avis de déclaration donne à l’association la capacité juridique. Le nom de l’association, son objet social, son siège social et le nom des membres fondateurs y sont mentionnés. Son insertion au JO est prise en charge par les services du greffe des associations.
Alors, l’association doit obligatoirement faire la demande à la greffe. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai d’un mois au maximum.
La vérification des annonces dans le J.O.
Cette dernière étape ne doit pas être négligée. La publication dans le journal officiel est donc très importante. Les membres fondateurs doivent donc bien vérifier que la déclaration a été prise en compte. Bref, avoir une association est très bénéfique sur tous les plans. Pour fonder une association, il faut accomplir quelques démarches administratives.
