Depuis la suppression du service de carte grise dans les préfectures en 2017, nombreux sont ceux qui se demandent où ils vont pouvoir modifier leur certificat d’immatriculation. C’est ce que nous allons voir au cours de cet article. Ici, nous vous expliquerons où et comment modifier une carte grise, mais avant, commençons déjà par voir pourquoi modifier ce certificat d’immatriculation.
Plan de l'article
Pourquoi modifier une carte grise ?
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En France, la carte grise n’a pas de date d’expiration. Il n’y a donc aucune raison de la modifier ou de la remplacer sauf si l’un des cas suivants se présente :
- Changement de propriétaire
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Le nom du propriétaire du véhicule doit apparaitre dans la carte grise. Ainsi, en cas de changement de propriétaire, un changement de la carte grise doit être réalisé dans une durée maximale d‘un mois. C’est le cas si vous avez acheter une voiture d’occasion, vous arrivez à la fin d’un contrat de leasing ou si l’on vous a donné le véhicule.
- Vente de véhicule
Si vous souhaitez vendre votre véhicule, vous devez également apporter des modifications dans la carte grise pour déclarer la vente ou la cession du véhicule.
- Changement d’adresse
L’adresse du propriétaire doit également apparaitre dans la carte grise. Ainsi, en cas de déménagement, pour se conformer à la loi en vigueur, le propriétaire doit modifier sa carte grise au plus tard un mois après le déménagement.
- Perte, vol ou détérioration
Comme un véhicule ne peut pas circuler sans certificat d’immatriculation, en cas de perte, de vol ou de dérogation de celui-ci, le propriétaire doit alors demander une nouvelle carte grise. On parle alors de duplicata.
Où modifier une carte grise ?
Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, ce qui vous oblige à modifier votre carte grise, voyons maintenant comment procéder.
Comme nous l’avons vu plus haut, en France, le service de carte grise dans les préfectures a été supprimé depuis 2017. Depuis, en cas de changement ou de modification de carte grise, tout doit passer par internet.
Il existe aujourd’hui de nombreux sites internet habilités par l’état pour proposer des services de carte grise.
Les documents nécessaires
Pour pouvoir modifier une carte grise, il est en effet nécessaire de fournir plusieurs documents en fonction de la situation.
- Changement de propriétaire
Pour un changement de propriétaire, voici les pièces à fournir :
- L’original de la déclaration de cession de véhicule.
- L’original de la demande de certificat d’immatriculation.
- La copie de la carte grise.
- La photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de six mois.
- La copie de la pièce d’identité du nouveau propriétaire.
- La photocopie du contrôle technique.
- La copie de l’attestation d’assurance.
- La copie du permis de conduire.
- Changement d’adresse
Pour un changement d’adresse, voici les pièces à fournir :
- L’original d’une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.
- La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- La copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise.
- La copie du certificat d’immatriculation.
- Duplicata
En cas de perte, de vol ou de détérioration, voici les pièces à fournir :
- Déclaration ORIGINALE de perte ou de vol.
- Demande de certificat d’immatriculation.
- Copie recto/verso de la carte grise abîmée ou barrée.
- Copie du contrôle technique.
- Pièce d’identité valide.
- Justificatif de domicile.
- Copie de l’attestation d’assurance du véhicule.
- Copie du permis de conduire du titulaire.
Les différents modes de modification : en ligne, en préfecture, chez un professionnel de l’automobile
Maintenant que les documents nécessaires sont en possession de l’usager, il est temps de se pencher sur les différents modes de modification.
Il existe trois modes principaux qui permettent la modification d’une carte grise : en ligne, en préfecture et chez un professionnel habilité.
La procédure de modification peut être effectuée entièrement via internet. Pour cela, il faut se rendre sur le site du gouvernement « ants.gouv.fr » pour réaliser sa démarche. Cette méthode présente l’avantage d’être rapide et facilement accessible à n’importe quel moment depuis chez soi ou son lieu de travail. Pour certains cas particuliers (changement d’adresse hors département par exemple), une visite physique s’imposera.
Vous pouvez aussi vous rendre directement à votre préfecture ou sous-préfecture pour modifier votre carte grise. Dans ce cas-là, vous devrez prendre rendez-vous au guichet des cartes grises auprès du service concerné dans l’établissement territorial compétent selon vos besoins. Avant toute chose, vérifiez bien que votre dossier est complet car si tel n’est pas le cas, une nouvelle visite sera nécessaire.
Vous avez aussi la possibilité de passer par un professionnel habilité (garagiste ou mandataire automobile). Ces professionnels peuvent vous accompagner dans toutes vos démarches pour la modification de votre carte grise. Le garage ou le mandataire se charge alors de collecter les documents nécessaires et d’enregistrer votre dossier en ligne auprès des autorités compétentes.
Que vous choisissiez la méthode en ligne ou l’intervention d’un professionnel habilité, pensez à bien préparer votre dossier avant toute chose afin d’éviter tout désagrément et gagner du temps considérable.
Les délais et tarifs de modification en fonction du mode choisi
Maintenant que nous avons examiné les différents modes de modification d’une carte grise, il est temps de se pencher sur le sujet sensible des délais et tarifs.
Sachez que les délais pour obtenir une nouvelle carte grise varient en fonction du mode choisi. Ils peuvent aller de quelques heures à plusieurs semaines.
Si vous optez pour la modification en ligne via le site web consacré aux démarches administratives, vous bénéficiez généralement d’un traitement rapide. En fonction des spécificités de votre dossier (changement d’adresse ou changement de propriétaire), le délai peut cependant être plus long.
• La préfecture :
Le délai moyen constaté dans une préfecture pour la réalisation d’une demande de carte grise est souvent assez long. Il faut compter un minimum de 2 semaines entre le dépôt du dossier et l’obtention effective du nouveau certificat.
• Chez un professionnel habilité : garagistes et mandataires auto
En passant par ce type professionnel agréé, on bénéficie généralement aussi d’un traitement rapide avec des rendez-vous adaptés à vos horaires personnels.
Passons maintenant aux tarifs appliqués selon chaque méthode choisie :
Modification en ligne :
Pour une modification effectuée directement sur internet via l’espace numérique mis à disposition par l’État, les coûts sont évalués au prix exact de la taxe régionale et du coût d’émission. S’y ajoutent des frais complémentaires correspondant à l’envoi en recommandé si vous souhaitez recevoir votre nouvelle carte grise par courrier.
• La préfecture :
Le tarif appliqué pour un changement au sein d’une préfecture est aussi évalué sur les mêmes bases que celui en ligne, avec des frais supplémentaires selon le département où se situe la demande de modification.
Chez un professionnel habilité : garagistes et mandataires auto
Les professionnels peuvent facturer leur prestation sous forme de forfait qui inclut généralement tous les coûts liés à l’enregistrement d’un dossier auprès de l’État. Ces prix varient selon le type de service choisi, mais ils sont souvent plus accessibles que ceux pratiqués dans une préfecture classique.
Quel que soit la démarche choisie, il faudra s’attendre à payer entre 29€ TTC jusqu’à 50€ environ (frais postaux inclus) pour obtenir une nouvelle carte grise en bonne et due forme.
