Depuis la suppression du service de carte grise dans les préfectures en 2017, nombreux sont ceux qui se demandent où ils vont pouvoir modifier leur certificat d’immatriculation. C’est ce que nous allons voir au cours de cet article. Ici, nous vous expliquerons où et comment modifier une carte grise, mais avant, commençons déjà par voir pourquoi modifier ce certificat d’immatriculation.
Plan de l'article
Pourquoi modifier une carte grise ?
A lire en complément : La réforme du permis de conduire en France en 2021
En France, la carte grise n’a pas de date d’expiration. Il n’y a donc aucune raison de la modifier ou de la remplacer sauf si l’un des cas suivants se présente :
- Changement de propriétaire
Le nom du propriétaire du véhicule doit apparaitre dans la carte grise. Ainsi, en cas de changement de propriétaire, un changement de la carte grise doit être réalisé dans une durée maximale d‘un mois. C’est le cas si vous avez acheter une voiture d’occasion, vous arrivez à la fin d’un contrat de leasing ou si l’on vous a donné le véhicule.
A lire également : Tout savoir sur le crédit auto
- Vente de véhicule
Si vous souhaitez vendre votre véhicule, vous devez également apporter des modifications dans la carte grise pour déclarer la vente ou la cession du véhicule.
- Changement d’adresse
L’adresse du propriétaire doit également apparaitre dans la carte grise. Ainsi, en cas de déménagement, pour se conformer à la loi en vigueur, le propriétaire doit modifier sa carte grise au plus tard un mois après le déménagement.
- Perte, vol ou détérioration
Comme un véhicule ne peut pas circuler sans certificat d’immatriculation, en cas de perte, de vol ou de dérogation de celui-ci, le propriétaire doit alors demander une nouvelle carte grise. On parle alors de duplicata.
Où modifier une carte grise ?
Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, ce qui vous oblige à modifier votre carte grise, voyons maintenant comment procéder.
Comme nous l’avons vu plus haut, en France, le service de carte grise dans les préfectures a été supprimé depuis 2017. Depuis, en cas de changement ou de modification de carte grise, tout doit passer par internet.
Il existe aujourd’hui de nombreux sites internet habilités par l’état pour proposer des services de carte grise.
Les documents nécessaires
Pour pouvoir modifier une carte grise, il est en effet nécessaire de fournir plusieurs documents en fonction de la situation.
- Changement de propriétaire
Pour un changement de propriétaire, voici les pièces à fournir :
- L’original de la déclaration de cession de véhicule.
- L’original de la demande de certificat d’immatriculation.
- La copie de la carte grise.
- La photocopie d’un justificatif de domicile datant de moins de six mois.
- La copie de la pièce d’identité du nouveau propriétaire.
- La photocopie du contrôle technique.
- La copie de l’attestation d’assurance.
- La copie du permis de conduire.
- Changement d’adresse
Pour un changement d’adresse, voici les pièces à fournir :
- L’original d’une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.
- La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- La copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise.
- La copie du certificat d’immatriculation.
- Duplicata
En cas de perte, de vol ou de détérioration, voici les pièces à fournir :
- Déclaration ORIGINALE de perte ou de vol.
- Demande de certificat d’immatriculation.
- Copie recto/verso de la carte grise abîmée ou barrée.
- Copie du contrôle technique.
- Pièce d’identité valide.
- Justificatif de domicile.
- Copie de l’attestation d’assurance du véhicule.
- Copie du permis de conduire du titulaire.
