La mise en place du tout nouveau système d’immatriculation des véhicules en 2009 permet de faire conserver l’immatriculation de votre véhicule à vie. À partir de ce moment, vous n’avez plus besoin de faire changer l’immatriculation de votre véhicule, que ce soit en cas de déménagement ou de cession. Toutefois, ceci est à condition que votre ancienne immatriculation soit au format du nouveau système d’immatriculation. Voici alors ce qu’il faut retenir si vous faites partie de l’ancien système ou si vous faites partie du nouveau.
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Changer d’immatriculation si on fait partie de l’ancien système
Comme mentionné plus tôt, si votre véhicule est immatriculé selon l’ancien format, vous n’êtes pas concerné par les règles de l’immatriculation SIV. Selon l’ancien système, il vous faudra à chaque changement de carte grise, procéder au changement d’immatriculation. De ce fait, que ce soit en cas de cession ou simplement en cas de changement de domicile, puisque vous devrez à chaque fois actualiser votre carte grise, il vous faudra changer d’immatriculation.
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Ici, le délai fixé est de 48 h à partir de la réception de votre toute nouvelle carte grise. En cas de non-respect de ce délai, il est possible que vous soyez exposé à des sanctions qui peuvent être une amende de 90 euros.
Conserver son immatriculation si la plaque fait partie du nouveau mode d’immatriculation
En 2009, on constate l’apparition du nouveau mode d’immatriculation SIV. Ce nouveau mode se présente sous la forme AB-123-CD. Avec le système d’immatriculation SIV, votre véhicule conserve son immatriculation quel que soit le changement qui a lieu. Comme cela, même en cas de changement de domicile du propriétaire, le numéro de la plaque d’immatriculation reste le même.
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Toutefois, dans ce cas-là, il vous faudra mettre à jour votre carte grise. Pour cause, un changement d’adresse physique inclut également un changement d’adresse au niveau de la carte grise. Vous pourrez donc procéder au changement de votre carte grise suivant un délai d’un mois. Ce temps vous est accordé pour vous permettre de signaler votre changement de domicile. Passé ces délais, vous pourrez être exposé à une amende pouvant aller jusqu’à 135 euros.
Il est possible d’effectuer cette démarche en ligne. Vous recevrez alors une étiquette mentionnant votre nouveau domicile qu’il faudra simplement coller sur votre carte grise au-dessus de l’ancienne adresse.
Les conditions nécessitant un changement de carte d’immatriculation malgré que le véhicule soit enregistré selon le nouveau système
Ne l’oubliez pas ! Le fait que vous ayez une immatriculation selon le nouveau système ne veut pas dire que vous ne devrez pas la changer. De nombreuses raisons peuvent vous amener à procéder à un changement. Ceci surtout, lorsque la plaque est abîmée ou que celle-ci risque de se détacher.
C’est même une obligation de procéder au changement de sa plaque d’immatriculation lorsque celle-ci est dégradée. Il en est de même dans le cas où cette plaque serait illisible. Par contre, si votre plaque se détache du véhicule ou s’y apprête, vous devrez la fixer à nouveau en procédant simplement à un changement de rivets.
