La mise en fourrière d’un véhicule est une sanction appliquée par un agent lorsqu’il y a une violation du code. En effet, certaines infractions du Code de la route, notamment le non respect des règles de stationnement, peuvent entrainer la mise en fourrière de votre véhicule. En tant que propriétaire, vous devez alors contacter la fourrière à proximité du stationnement pour récupérer le véhicule. Découvrez dans cet article ce qu’il faut savoir sur la mise en fourrière d’un véhicule.
Plan de l'article
La mise en fourrière d’un véhicule
Lorsque votre véhicule est en infraction durant son stationnement, l’officier de police judiciaire ou l’agent de police judiciaire adjoint peut l’envoyer à la fourrière. La sanction est immédiate et la voiture est déplacée par une société de remorquage. Sachez qu’il existe une multitude de fourrières sur le territoire français. Chaque ville possède généralement au moins une fourrière qui reçoit les véhicules en infraction. C’est l’agent de police qui décide de la fourrière dans laquelle le véhicule sera envoyé. Si vous êtes absent lorsque votre véhicule est déplacé, la seule solution qu’il vous reste pour le récupérer est de contacter la fourrière à proximité.
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Ainsi, si votre voiture se fait envoyer à la fourrière dans la ville de Lyon, il faudra contacter le numéro de la fourrière à Lyon pour vous renseigner sur la présence de votre véhicule. Dès lors, vous saurez alors dans quelle fourrière vous rendre pour récupérer.
Les différentes situations qui entrainent la mise en fourrière d’un véhicule
Plusieurs situations entrainent la mise en fourrière de voiture. En tant que propriétaire, il est important de les connaitre afin de les éviter.
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Immobilisation du véhicule
Il arrive que votre voiture fasse l’objet d’une immobilisation à la suite d’une infraction du Code de la route. Cette sanction est décidée par l’agent de police et pourra être annulée si vous réussissez à cesser l’infraction. Cependant, la voiture devra être envoyée à la fourrière si l’infraction n’a pas cessé après 48 heures. Vous devrez alors contacter le numéro de la fourrière dans la ville pour récupérer votre véhicule.
Arrêt ou stationnement
Si votre véhicule présente un arrêt ou stationnement non conforme, l’agent de police judiciaire a le droit de l’envoyer à la fourrière si vous n’êtes pas présent sur les lieux pour cesser l’infraction. Cela vaut également pour le non-respect des règles sur une autoroute comme l’arrêt sur la bande centrale séparative.
Trouble à la circulation
Si votre conduite trouble ou entraine des complications dans la circulation, l’agent de police peut l’envoyer à la fourrière. Il vous faudra alors contacter cette fourrière pour récupérer la voiture.
Le contrôle technique
Un véhicule peut être envoyé à la fourrière si elle ne respecte pas rigoureusement les exigences relatives au contrôle technique.
Infraction grave au Code de la route
Si vous résidez dans la ville de Lyon par exemple, votre véhicule peut être envoyé à la fourrière si elle fait l’objet d’une infraction grave du Code de la route. Il peut s’agir de :
- Conduite en état d’ivresse
- Conduite sans permis
- Conduite sous l’effet de stupéfiants
- Refus de faire le test d’alcoolémie
- Refus de faire le test relatif à la consommation de stupéfiants
- Dépassement de la vitesse maximale autorisée
Dans l’une de ces situations, l’agent de police a les pleins droits de saisir le véhicule pour une mise en fourrière. Votre tâche sera alors de trouver le numéro de la fourrière pour tenter de récupérer le véhicule.
Protection de l’environnement
L’agent de police judiciaire a effectivement le pouvoir d’envoyer un véhicule à la fourrière dans la mesure où il dispose du motif. À cet effet, votre voiture pourra être envoyée à la fourrière si elle constitue un obstacle pour l’environnement ou le paysage. Tout véhicule hors d’usage abandonné dans un lieu public ou privé ou encore dans une forêt doit être envoyé à la fourrière la plus proche.
En somme, la mise en fourrière est une sanction émise par l’agent de police lorsque la voiture fait l’objet d’une infraction des règles du Code de la route. Il peut s’agir de mauvais stationnement, de défaut de contrôle technique, de conduite à une vitesse non autorisée, de conduite sous stupéfiant ou autre. En cas d’absence, vous devrez contacter la fourrière pour récupérer le véhicule.
Les démarches à suivre pour récupérer un véhicule mis en fourrière
Récupérer un véhicule mis en fourrière peut être une tâche complexe. Vous devez savoir que des démarches doivent être suivies pour récupérer votre voiture.
Lorsque votre voiture est envoyée à la fourrière, il n’est pas rare qu’elle soit transportée dans une ville ou un quartier éloigné du lieu où elle a été mise en fourrière. Vous devrez donc commencer par chercher le nom et l’adresse de l’établissement auprès des autorités compétentes. Le numéro est généralement disponible sur le site internet officiel de la municipalité concernée.
Pour récupérer votre véhicule, certainement que vous aurez besoin d’un justificatif d’identité valide ainsi qu’une immatriculation prouvant que vous êtes bien propriétaire du véhicule mis en fourrière. Il se pourrait aussi que vous soyez amené à fournir les preuves telles qu’une attestation d’assurance et le procès-verbal signifiant précisément pourquoi elle a été envoyée en fourrière.
Il faut savoir que lorsqu’un véhicule est envoyé à la fourrière, il y a certains frais qui sont engagés :
• Des frais facturés pour chaque jour passé depuis sa saisie ;
• Les coûts relatifs au transfert du dispositif jusqu’à l’établissement.
Il faut connaître les démarches nécessaires pour le faire efficacement tout en étant conscient du coût lié à ce processus. En appliquant ces conseils et procédures adéquatement, vous devriez pouvoir retrouver votre automobile facilement sans aucun problème supplémentaire.
Les conséquences financières d’une mise en fourrière de véhicule
Au-delà des désagréments administratifs, une mise en fourrière peut avoir des conséquences financières importantes pour le propriétaire du véhicule. En effet, comme nous l’avons vu précédemment, les frais liés à la mise en fourrière peuvent être élevés et varient selon les villes où se trouvent les fourrières.
Si vous tardez trop à récupérer votre voiture après la mise en fourrière, il faut prendre très au sérieux toutes les réglementations routières afin d’éviter toute situation pouvant entraîner une mise en fourrière inattendue. Si malheureusement cela arrive quand même, il peut être difficile de rembourser les frais.
