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Perte du permis de conduire

Permis de conduire

Le permis de conduire est très utile dans la vie de tous les jours. Il est accessible après l’obtention du code, et ce pendant cinq ans maximum, sinon il faut le repasser. Cependant, le retrait du permis est assez courant, notamment lorsque le conducteur fait face à des délits mineurs et perd des points. Les peines ainsi que les infractions peuvent varier d’un pays à un autre. Le conducteur ne sera pas jugé de la même manière en France qu’en Roumanie par exemple. En 2015, 90% des automobilistes avaient dix points ou plus sur leur permis.

Que faire en cas de perte du permis

S’il vous arrive un jour de rencontrer ce problème, demandez un duplicata de votre permis. Pour ce faire, rendez-vous sur le site internet l’ANTS, afin de faire la démarche. Un duplicata de permis correspond à un double du permis de conduire de base, il est conseillé d’en faire la demande en cas de permis retiré, volé ou détérioré. En cas de perte ou de vol du permis, il faut se rendre à la gendarmerie afin de déclarer la perte, ou bien faire une demande en ligne. Le nouveau permis doit être payé 25 euros. Vous aurez ensuite une attestation stipulant que vous avez le permis mais pas les vrais papiers (cela suffit quand même) en attendant le duplicata. Si un délit est fait à l’étranger (en Europe), le conducteur écopera d’une amende en fonction du code de la route du pays. Le conducteur peut demander au juge un permis blanc, qui consiste à continuer de conduire pour le besoin d’aller au travail ou bien pour des motifs d’odre médical ou familial. Cependant, si l’infraction correspond à un homicide involontaire, une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiant ou encore un excès de vitesse, le permis blanc ne sera pas remis à l’automobiliste. En cas d’annulation du permis, c’est-à-dire un solde de point nul, le conducteur devra attendre six mois avant de pouvoir faire un stage de récupération des points. Cependant, il faudra d’abord passer par une visite médicale et un examen psychotechnique. De plus, si le conducteur prend le véhicule sans avoir de permis à cause d’un retrait par exemple, celui-ci risque une amende ou bien une peine de prison. L’annulation du permis peut aussi amener à un licenciement, car cela pourrait troubler le bon fonctionnement de l’entreprise. Il est possible de regarder où en sont les points sur votre permis sur Télépoints, afin de voir si l’on roule dans les règles et s’il n’y a pas de problème. Car les points peuvent être retirés avec un excès de vitesse par exemple, alors que nous ne nous en sommes pas rendus compte. Il faut à peu près deux à trois ans pour récupérer ses douze points sur le permis, et six mois pour retrouver un point.

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Quelles sont les raisons de la perte du permis

Les raisons peuvent varier, et peuvent être plus ou moins drastiques, allant du retrait du permis à la perte complète. Plusieurs infractions peuvent entraîner une suspension du permis de conduire : un procès verbal, conduite sous la prise de l’alcool ou de stupéfiant, conduite en état d’ivresse, un excès de vitesse de 40km/h ou plus, un accident de voiture ayant entraîné la mort d’autrui si celui-ci était en faute (téléphone en main par exemple), ou encore le non respect des règles de conduite (un stop, priorité de passage). Un refus de se soumettre au dépistage peut aussi provoquer une perte de permis. Le permis est retiré sur le champ en cas d’homicide ou blessure involontaire dans le cas où le conducteur est en tort (alcool, vitesse bien supérieure à la limite).L’automobiliste, en fonction du délit, peut se voir suspendre son permis pendant une période prédéfinie par un juge ou un préfet. L’annulation du permis pour solde de point nul amène aussi à un retrait du permis, en fonction de l’infraction. Le retrait peut être définitif lorsque le juge annule le permis, en cas, encore une fois, d’homicide, de récidive de conduite en état alcoolique ou de stupéfiant par exemple. Il est tout de même possible de repasser le permis. Si l’automobiliste subit une rétention du permis, celui-ci est annulé durant 72 heures, au maximum 120 heures.

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Les conséquences de la perte du permis sur la vie professionnelle

La perte du permis de conduire peut avoir des conséquences importantes sur la vie professionnelle. Effectivement, selon les industries et les métiers exercés, le permis de conduire est souvent un prérequis indispensable pour l’exercice de certaines fonctions.

Les chauffeurs routiers, par exemple, sont directement touchés par cette situation car ils ont besoin d’être titulaires d’un permis poids lourd ou super-lourd en règle pour pouvoir travailler. Pour eux, une suspension peut être synonyme d’arrêt temporaire ou définitif de leur activité professionnelle.

De même, pour les commerciaux qui passent beaucoup de temps sur la route : sans permis, il leur est impossible d’honorer leurs rendez-vous clients à travers le territoire national voire même international. Les forces de vente se retrouveront alors dans une position difficile où elles seront obligées d’annuler certains rendez-vous, au risque que cela ait un impact négatif sur leur chiffre d’affaires et donc sur celui de l’entreprise.

Certains postulent à des emplois exigeant la possession du fameux sésame qu’est le permis B comme condition sine qua non. La déchéance du droit à conduire peut alors rendre impossible toute perspective professionnelle dans ces domaines.

Si vous êtes dans ce cas et que votre activité nécessite absolument une utilisation régulière du véhicule personnel ou professionnel (livreur), il faudra songer aux moyens alternatifs tels que les transports en commun, bien moins pratiques surtout si vous devez emmener avec vous des équipements et matériels spécifiques (mapeurs, GPS, portables, etc.).

Perdre son précieux graal qu’est le permis de conduire est un coup dur pour le travailleur, pour l’entreprise et le secteur économique. Il est donc primordial de respecter les règles du code de la route afin d’éviter des sanctions judiciaires et professionnelles trop sévères.

Comment récupérer son permis après une perte

Dans le cas où vous avez perdu votre permis de conduire, il est tout à fait possible de le récupérer. Les démarches varient en fonction des raisons qui ont causé la perte du précieux document.

Si vous avez subi une suspension administrative (pour infraction), il faudra respecter une certaine période durant laquelle vous n’aurez plus le droit de conduire. Une fois cette période écoulée, il faudra se présenter devant un médecin agréé pour passer un examen d’aptitude physique et mentale. Si ce dernier valide votre aptitude à conduire, il ne restera plus qu’à régulariser la situation administrative auprès de l’administration concernée avant de pouvoir retrouver votre précieux sésame.

Dans les cas où le permis a été annulé ou invalidé par une décision judiciaire (accident mortel sous l’emprise d’alcool ou de drogue), là encore les conditions sont différentes et peuvent impliquer des formations obligatoires telles que :
• Le stage de sensibilisation à la sécurité routière
• Le passage du code et/ou du permis complet si celui-ci a été suspendu pour une durée supérieure à 6 mois

Dans certains cas comme celui d’un retrait définitif suite au cumul des points perdus sur son compte professionnel depuis plusieurs années consécutives, il sera nécessaire de passer par tous les stades cités ci-dessus, mais aussi de faire appel aux services d’un avocat spécialisé dans ce type d’affaire pour déterminer si c’est envisageable avec succès.

Après avoir vécu la perte du permis, il faut respecter les périodes d’attente imposées, mais aussi se rappeler que le refus de la situation ne fait qu’empirer la situation. Il faut faire plus attention sur la route pour éviter des ennuis inutiles.