Retrait des points du permis de conduire à l’étranger : on vous dit tout

Sommaire

Comment circuler à l’étranger ? Avec quel permis ?

Le permis de conduire international peut-il remplacer le permis national ?

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Que se passe-t-il si le conducteur commet une infraction à l’étranger ?

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Conduire hors de France peut vous amener à vous interroger sur les sanctions liées au délit, en cas d’infraction routière. En effet, chaque pays a son propre Code de la route. Il faudra donc respecter les règles du pays dans lequel vous conduirez. Alors, avec quel permis peut-on circuler à l’étranger et comment ? Est-il possible de perdre des points sur son permis en cas d’infraction commise dans un pays étranger ? On vous dit tout dans cet article.

Comment circuler à l’étranger ? Avec quel permis ?

Pour pouvoir conduire sans contrainte à l’étranger, il vous faut un permis de conduire. Le permis de conduire français est valable dans tous les États membres de l’Union européenne ainsi que dans un État de l’Espace économique européen ou EEE. Par contre, si vous conduisez hors de l’Europe, vous aurez besoin d’un permis international. Si vous n’en avez pas, vous pouvez vous adresser à des sites comme www.permis-de-conduire.com pour voir la procédure de demande de permis de conduire international et faire les démarches nécessaires.

Le permis de conduire international peut-il remplacer le permis national ?

Le permis international PCI ne remplace en aucun cas le permis national. Néanmoins, selon le pays et la situation, il peut être demandé avec le permis local lors d’un contrôle routier sur les routes internationales. Il est donc nécessaire d’obtenir un permis international afin de pouvoir conduire librement à l’étranger.

Vous voyagez dans un pays hors d’Europe ? Pensez toujours à emporter votre permis français avec le permis international. En effet, souvent, les gendarmes et les policiers ne réclament pas le permis international PCI. Ils demandent le papier rose original.

Que se passe-t-il si le conducteur commet une infraction à l’étranger ?

En cas d’infraction routière, aucun point ne sera retiré du permis. Vous devrez seulement vous acquitter d’une amende. Les autorités routières du pays visité enverront une lettre de notification à votre domicile. Cette dernière vous informe que des poursuites sont en cours à votre égard et que vous devez payer une amende.

La lettre comportera :

• tous les détails de l’infraction,
• le montant de l’amende,
• les délais de paiement avant majoration.

Le montant de l’amende est défini selon le Code de la route du pays européen concerné. La lettre contiendra également des moyens auxquels le contrevenant peut recourir et les pénalités encourues s’il refuse de payer.

En tant qu’automobiliste, vous pouvez très bien réfuter l’amende. Dans ce cas, vous devez rédiger une lettre de contestation dans la langue de l’État où vous avez commis l’infraction. Notez que si vous adoptez cette démarche, vous risquez de payer une majoration relative au retard de paiement. Le fait est que le traitement d’un dossier de ce genre peut prendre plusieurs semaines.

Autre point important à retenir : le pays émetteur de l’amende peut solliciter l’aide des autorités françaises dans la poursuite du conducteur, c’est-à-dire vous. Ces dernières peuvent même se charger du recouvrement de l’amende.

Quels sont les pays qui ont signé des accords pour le retrait de points du permis à l’étranger ?

Il faut savoir que tous les pays européens ne sont pas concernés par les accords de retrait de points du permis à l’étranger. Effectivement, seuls quelques-uns ont signé des accords bilatéraux avec la France.

C’est le cas notamment :
• de la Belgique,
• de l’Allemagne,
• des Pays-Bas,
• du Luxembourg et
• d’Italie.

Cela signifie qu’en cas d’infraction dans ces pays, non seulement une amende sera infligée au conducteur, mais aussi un nombre défini de points seront retirés du permis français.

Toutefois, il faut noter que chaque État a son propre système d’attribution et de retrait des points, qui n’est pas forcément similaire à celui en vigueur en France. Le nombre de points retirés pourra varier selon le type d’infraction commise sur place.

Dans tous les autres pays hors Union Européenne ou hors accord bilatéral avec la France, aucune perte de point ne peut être appliquée sur votre permis car ils ne peuvent y avoir accès directement. Cela ne vous dispense pas du paiement éventuel d’une amende et/ou des poursuites pour infraction routière commise lors d’un séjour à l’étranger.

A noter aussi que certains territoires comme Saint-Martin sont soumis aux lois françaises relatives aux infractions routières. Les autorités locales peuvent procéder au retrait d’un certain nombre de points du permis français. Il faut se renseigner avant tout déplacement.

En cas d’infraction routière à l’étranger, il est recommandé de s’informer sur les règles en vigueur dans le pays visité et les conséquences que cela pourrait avoir sur son permis. Mieux vaut être informé pour éviter toute surprise désagréable !

Comment contester une infraction commise à l’étranger ?

En cas d’infraction, vous devez faire appel à un avocat spécialisé dans le droit international pour obtenir des conseils juridiques et être accompagné lors des différentes procédures. Le recours à un traducteur peut aussi être nécessaire si les documents officiels sont rédigés dans une langue étrangère inconnue du conducteur.

À noter qu’en cas d’échec devant les tribunaux étrangers, il n’est pas possible de contester la décision devant les instances françaises. Vous devez payer des frais supplémentaires sans garantie de résultat positif.

Mieux vaut prévenir que guérir : il vaut mieux respecter scrupuleusement le Code de la route local lorsqu’on conduit à l’étranger afin d’éviter tout désagrément.