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Quelles sont les formalités en ligne dédiées aux cartes grises ?

Quelles sont les formalités en ligne dédiées aux cartes grises

Pour des raisons de sécurité, tout citoyen modèle qui possède un véhicule doit impérativement disposer d’une carte grise enregistrée à son nom. Dans le cas contraire, il n’est pas autorisé à rouler à bord d’un véhicule au risque d’écoper de sanctions ou d’amandes. Toutefois, les procédures d’établissement de la carte grise ont été simplifiées grâce à l’avènement de la digitalisation. On peut désormais tout faire en ligne et c’est d’ailleurs ce que vous découvrirez dans cet article.

Changement d’adresse

Cette formalité est uniquement réservée aux entreprises et aux particuliers qui ont changé d’adresse. En effet, après un déménagement, ceux-ci sont dans l’obligation de faire un renouvellement de l’adresse se trouvant sur le certificat d’immatriculation. Ils disposent d’un délai d’un mois. Si ce dernier est dépassé, ils peuvent encourir une amende en cas de contrôle. Rendez-vous sur immatriculer.com si vous avez des démarches de carte grise à effectuer. Par contre, si vous déménagez trois fois, de manière successive, vous devrez dans ce cas vous acquitter de frais de demande de carte grise lors de votre prochaine demande (si le motif est le changement d’adresse). Ainsi donc, le numéro d’immatriculation et la nouvelle adresse sont les seules informations nécessaires. Toutefois, si vous n’avez plus en votre possession la carte grise, vous devrez alors effectuer des procédures de demande de duplicata.

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Duplicata

Un duplicata est le second exemplaire d’une pièce ou d’un acte disposant de la même validité que la pièce originale. En d’autres termes, c’est une réplique parfaite de la pièce originale. Effectuer cette formalité est similaire à une demande de carte grise normale. La seule différence se trouve au niveau des pièces supplémentaires à fournir. Lors d’un vol, d’une perte ou d’une détérioration d’une carte grise, vous n’aurez pas besoin de refaire la carte grise de votre voiture. Tout ce que vous aurez à faire, c’est d’entamer les procédures d’obtention de duplicata. Mise à part la demande qui peut être effectuée en ligne, vous pourrez aussi vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre choix. sont les formalités en ligne dédiées aux cartes grises

Demande de certification et d’immatriculation de voitures d’entreprise

Les entreprises ont la plupart du temps des dizaines de voitures spécialement réservées à un usage professionnel. En effet, ces véhicules sont utilisés pour effectuer des déplacements, transporter des marchandises, effectuer des livraisons… Vu qu’ils sont destinés à la circulation, ils doivent disposer de quelques papiers administratifs dont la carte grise. Pour en avoir une au nom de votre entreprise, vous devrez déposer certains documents et remplir une demande écrite et signée. Il faut aussi fournir un extrait K-bis datant au minimum de 2 ans et comportant la signature de la demande de la carte grise. À cela s’ajouteront d’autres pièces à fournir : un ancien certificat d’immatriculation barré, une justification de paiement des frais et taxes, un certificat de cession, …

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Demande de fiche d’identification

Cette fiche vous donne le droit de faire un contrôle technique de votre voiture, notamment si vous ne disposez plus de certificat d’immatriculation. Elle peut aussi vous être d’une aide précieuse lors de la demande de duplicata de carte grise, d’un papier administratif servant de justificatif sur votre identité, de justificatif de contrôle technique… Elle comporte des informations utiles liées à votre voiture. Il s’agit du numéro d’immatriculation, de la date de la dernière visite technique et de la marque de la voiture. Il est d’ailleurs recommandé d’avoir en votre possession cette fiche en cas d’export du véhicule à l’étranger si la carte grise a été retirée ou lors d’une acquisition aux enchères sans carte grise. Pour résumer, la demande d’immatriculation, le duplicata de la carte grise, le changement d’adresse de même que la demande de la fiche d’identification sont des procédures qui peuvent être réalisées en ligne. Vous n’avez qu’à vous rendre sur une plateforme de carte grise en ligne fiable.

Demande de changement de titulaire

Lors d’une vente de véhicule, il est impératif que le vendeur et l’acquéreur effectuent des formalités administratives pour éviter tout problème éventuel. Ces formalités consistent notamment en une demande de changement de titulaire sur la carte grise du véhicule. Cette opération doit être réalisée dans un délai maximal d’un mois après la transaction, faute de quoi chaque partie peut encourir des amendes.

Il est possible de faire cette démarche en ligne à travers une plateforme habilitée par l’État. Pour ce faire, vous devez rassembler les pièces justificatives nécessaires : une copie recto-verso de votre pièce d’identité, un justificatif récent de domicile (facture EDF ou téléphone), le certificat de cession daté et signé par les deux parties concernées ainsi que l’ancienne carte grise barrée avec la mention ‘vendu le’ suivie du jour et de l’heure précisés puis signée par le vendeur.

Une fois toutes ces pièces rassemblées, rendez-vous sur la plateforme choisie afin d’effectuer votre demande en remplissant correctement toutes les cases demandées. Vous devrez aussi joindre tous vos documents scannés conformément aux instructions données lors du processus.

Le paiement s’effectue directement via le site internet choisi et celui-ci se charge ensuite lui-même des frais liés au traitement administratif auprès du Trésor Public.

Donc, quelle que soit votre situation relative à votre carte grise (changement d’adresse, duplicata, immatriculation…), vous pouvez aisément réaliser vos démarches depuis chez vous grâce aux plateformes agréées. Cela facilite largement la vie des usagers et leur évite les longues files d’attente en préfecture.

Demande de modification de caractéristiques techniques

Si vous avez décidé de modifier les caractéristiques techniques de votre véhicule (par exemple, en modifiant sa puissance ou son moteur), pensez à bien fournir différentes pièces justificatives comme le certificat d’immatriculation original barré et daté avec mention ‘modifications apportées’, une attestation du constructeur prouvant que les modifications ont été faites selon ses spécifications techniques, ainsi qu’une copie recto verso de votre pièce d’identité et un justificatif récent de domicile. Vous devrez aussi remplir un formulaire spécifique à chacune des situations correspondant à vos modifications.

Le coût des frais administratifs liés à cette démarche varie selon le type de modification effectuée. Le paiement pourra se faire directement via le site internet choisi, qui se chargera ensuite lui-même des frais liés au traitement auprès du Trésor Public.

Une fois toutes ces étapes accomplies, vous recevrez chez vous, sous quelques jours seulement, la nouvelle carte grise mise à jour comportant toutes les caractéristiques techniques modifiées.

Notez bien que tous types de modifications ne sont pas autorisés et peuvent poser problème lorsqu’il s’agit notamment des normes environnementales ou du respect des règles de sécurité routière. Il est ainsi recommandé de se renseigner au préalable auprès d’un professionnel afin d’obtenir toutes les informations nécessaires pour effectuer cette démarche sans encombre. La demande de modification sur la carte grise est une procédure obligatoire en cas de modifications apportées à votre véhicule. Pour faciliter ce processus administratif, vous pouvez réaliser cette opération directement en ligne via une plateforme habilitée, avec l’avantage indéniable de ne pas avoir à vous rendre systématiquement dans un centre dédié et ainsi gagner un temps précieux.