Transfert du bonus sans réclamation : conditions et démarches à suivre !

Multiplier les années sans accroc sur la route n’ouvre pas seulement la porte à des primes plus légères : cela donne aussi accès à un avantage discret et convoité, le transfert du bonus sans réclamation lors d’un changement d’assureur. Pourtant, derrière cette possibilité, se cachent des conditions strictes, bien souvent mal comprises. Les compagnies d’assurance s’appuient sur des critères précis : ancienneté du contrat, continuité de couverture, transparence parfaite sur l’historique de conduite.

Le passage du bonus d’un assureur à l’autre ne relève jamais du réflexe automatique. Tout dépend d’une liste de documents à fournir, et surtout de la bonne volonté du nouvel assureur à reconnaître le coefficient de réduction-majoration. Les règles varient d’une enseigne à l’autre, et certains découvrent l’existence de barrières inattendues, juste au moment où ils pensaient profiter de leur historique irréprochable.

Le bonus-malus en assurance auto : comprendre les bases pour bien s’y retrouver

Le bonus-malus n’est pas un simple chiffre sur un relevé : il façonne chaque année la prime d’assurance auto. Tout commence avec un coefficient de réduction-majoration, le fameux CRM, qui fixe la jauge du risque pour les assureurs. À l’origine, chaque conducteur principal se voit attribuer un coefficient égal à 1. Pas d’accident responsable pendant douze mois ? Le coefficient baisse de 5 %. Résultat : la prime suit le mouvement, à la baisse.

Au fil des années, ce coefficient peut descendre jusqu’à 0,50, le niveau maximal de bonus auquel un conducteur peut prétendre. À l’inverse, une déclaration de sinistre responsable fait grimper l’addition : chaque accident fait bondir le coefficient de 25 %. Le malus assurance auto s’installe alors, et la prime prend l’ascenseur.

Pour clarifier la mécanique, voici les points à retenir :

  • Bonus : réduction de la prime pour chaque année sans sinistre responsable.
  • Malus : majoration de la prime après accident responsable.
  • Coefficient bonus-malus : indice ajusté par l’assureur, recalculé tous les ans.

Ce système de bonus-malus assurance s’applique à chaque contrat d’assurance auto souscrit individuellement. Le CRM accompagne le conducteur principal d’un contrat à l’autre, sans se rattacher à la voiture ou à la police d’assurance. Impossible donc de transférer son bonus à quelqu’un d’autre, sauf exceptions très particulières. Pour qui souhaite changer d’assurance automobile, l’absence d’accident responsable devient un atout précieux pour préserver un bonus avantageux.

Le relevé d’information joue ici le rôle de pièce maîtresse : il détaille le coefficient actuel, recense les sinistres et précise l’ancienneté du conducteur. Ce document, exigé par tout nouvel assureur, sert à déterminer la prime d’assurance sur la base de l’expérience réelle du conducteur. À noter : les conducteurs secondaires ne profitent pas, en leur nom, du bonus-malus rattaché au titulaire du contrat.

Transfert du bonus sans réclamation : dans quels cas est-ce possible ?

Le transfert du bonus sans réclamation intrigue, surtout lors d’un changement d’assureur. En théorie, le bonus-malus suit la personne assurée, pas le véhicule. Mais la réalité ajoute quelques subtilités. Plusieurs situations ouvrent la voie à la transférabilité du bonus sans sinistre déclaré.

Le cas le plus courant : un changement de contrat d’assurance auto opéré par un conducteur principal qui n’a ni réclamation ni sinistre responsable sur la période récente. Résilier son contrat puis souscrire ailleurs ? Le bonus, bâti sur l’absence d’accident, peut alors être transféré. L’assureur quitté délivre un relevé d’information, pièce centrale pour prouver ce bonus sans réclamation.

Pour que le transfert fonctionne sans accroc, voici les critères généralement retenus :

  • Le conducteur principal ne change pas.
  • Pas de sinistre responsable, ni de réclamation en instance.
  • Le relevé d’information atteste du coefficient bonus-malus à jour.

Qu’il s’agisse d’un changement de véhicule, d’un déménagement ou même d’une renégociation de la prime d’assurance auto, la continuité du bonus sans réclamation s’observe dès lors que le conducteur reste irréprochable. En revanche, transférer le bonus à un conducteur secondaire ou à un conjoint (hors événements exceptionnels comme décès ou cessation d’activité) reste une opération complexe et très encadrée. Prudence donc, pour ceux qui souhaitent optimiser leur historique sans créer de rupture.

Quelles démarches effectuer pour conserver son bonus lors d’un changement d’assurance ?

Pour préserver son bonus lors d’un changement d’assureur, chaque étape mérite attention. Premier réflexe : réclamer le relevé d’information à la compagnie quittée. Ce document, véritable mémoire des cinq dernières années de conduite, récapitule les sinistres et précise le coefficient bonus-malus du conducteur principal. L’assureur est tenu de l’adresser sous quinze jours après la résiliation, ou sur simple demande.

Une fois le document en main, il faut le remettre au nouvel assureur. Il servira de référence pour calculer la prime d’assurance auto et reprendre le bonus sans réclamation acquis. Sans ce relevé, impossible d’appliquer le bon coefficient : le bonus accumulé grâce à une conduite sans accident responsable peut alors se retrouver ignoré. Le maintien du bonus dépend aussi du maintien du statut de conducteur principal.

Pour réussir la transmission du bonus, il est conseillé de suivre ces étapes :

  • Demander sans attendre le relevé d’information à l’ancien assureur.
  • Contrôler que toutes les données sont exactes : aucun sinistre responsable oublié, coefficient correct.
  • Transmettre le relevé au nouvel assureur, accompagné des justificatifs habituels (carte grise, permis de conduire, RIB).

La réussite du transfert du bonus sans incident repose sur la rigueur administrative et le respect des délais. Un oubli, un retard ou une information imprécise peut perturber le processus, voire fausser le calcul de la prime d’assurance. Les assureurs examinent l’historique de près, surtout pour les profils vierges de tout sinistre responsable : la stabilité du bonus-malus constitue alors un argument de poids pour négocier son nouveau contrat d’assurance auto.

Homme remettant un document à un agent d assurance

Impacts et points de vigilance à connaître avant de transférer son bonus

Changer d’assureur tout en conservant un bonus-malus intact : l’idée a de quoi séduire. Mais chaque détail compte pour éviter les déconvenues sur la prime d’assurance auto. Le coefficient bonus-malus suit bien le conducteur principal, à la condition de maintenir le même usage du véhicule et le même niveau de garantie. Une modification de statut, par exemple, passer du rôle de conducteur principal à celui de conducteur secondaire, rend le transfert du bonus impossible, même au sein d’une famille.

Certains contrats méritent une attention particulière. Les assurances pour véhicules de collection, les usages professionnels ou tout contrat spécial ne permettent pas toujours de transférer le bonus-malus assurance dans son intégralité. De plus, un accident responsable survenant après la résiliation mais avant l’entrée en vigueur du nouveau contrat peut impacter le coefficient. Les compagnies échangent ces informations via le relevé d’information : la moindre omission ou le moindre délai peut avoir une incidence directe sur le prix de la future prime assurance.

Dans les faits, les promesses de bonus à vie ou de bonus Matmut ne sont valables qu’auprès de l’assureur qui les a accordées. Dès la résiliation, seuls les bonus fondés sur le coefficient réduction-majoration officiel sont transférés. Les compagnies explorent l’historique des sinistres responsables et l’évolution du bonus-malus conducteur sur plusieurs années. Pour éviter toute contestation, il est vivement recommandé de vérifier chaque détail du relevé d’information, notamment la période sans accident responsable, avant d’entamer une nouvelle souscription.

Changer d’assureur ne se limite pas à signer de nouveaux papiers : c’est toute une histoire de confiance, de chiffres et de vigilance qui se joue en coulisse. À chaque conducteur de veiller à ce que son bonus, acquis à force de prudence, reste un atout et non une promesse perdue en route.

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