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Qu’est-ce qu’un relevé d’assurance automobile ?

Pour être autorisé à souscrire un nouveau contrat d’assurance auto, le conducteur doit apporter à son futur assureur plusieurs documents parmi lesquels figure le relevé d’information d’assurance.  Il s’agit d’un document qui contient toutes les informations du conducteur et permet au prochain assureur d’évaluer son profil. Qu’est-ce qu’un relevé d’assurance automobile et comment l’obtenir ? Élément de réponse dans cet article.

Qu’est-ce qu’un relevé d’assurance automobile ?

Un relevé d’information ou relevé de situation d’un conducteur est un document légal permettant de relater tout l’historique d’un contrat d’assurance auto. Dans le cas d’un changement de société d’assurance auto, il permet au nouvel assureur de connaitre avec exactitude, tous les antécédents du nouvel assuré. Ces informations doivent nécessairement être mentionnées dans le relevé d’information. À noter qu’il s’agit d’un document qui est propre à chaque automobiliste, mais pas à chaque voiture. De fait, un conducteur, qui a plusieurs voitures, aura le même relevé d’information.

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En outre, un relevé d’information d’assurance auto contient les éléments suivants :

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  • La date de souscription du contrat d’assurance précédent ;
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule assuré, sa marque et la date de sa mise en circulation ;
  • Le (s) conducteur (s) désigné (s) du véhicule assuré (nom, prénom, date de naissance et date d’obtention du permis de conduire) ;
  • Les références du permis de conduire ;
  • Le coefficient de bonus/malus qui est appliqué à la dernière échéance annuelle ;
  • Les sinistres sur les 5 dernières années.

À quoi sert le relevé d’information d’assurance véhicule ?

Le relevé d’information d’assurance automobile permet au nouvel assureur de connaitre celui qu’il va assurer ainsi que la voiture. C’est la raison pour laquelle, il sera systématiquement demandé au conducteur s’il était déjà couvert en auto. Tous les renseignements contenus dans ce document légal (l’historique et le bonus-malus) seront utilisés afin d’évaluer le « profil de risque » de l’automobiliste et lui proposer le prix de l’assurance auto correspondant.

De fait, le comportement sur la route est très important. Tout d’abord parce qu’il détermine le coefficient de réduction majoritaire, mais aussi parce qu’en cas de changement d’assureur, il sera pris en compte lors du calcul de la prime d’assurance auto. Ainsi, le nouvel assureur vérifiera si des sinistres ont été révélés au cours des dernières années et quelle en a été la part de responsabilité de l’assuré.

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Comment obtenir un relevé d’information d’assurance automobile ?

Obtenir un RI ou un relevé d’information est assez simple. Il est possible de faire la demande auprès de son assureur à tout moment de l’année, même si on ne compte pas changer d’assurance auto. Par conséquent, un relevé d’assurance auto peut être sollicité :

  • Sur une demande du souscripteur du contrat ;
  • En cas d’annulation du contrat d’assurance auto. C’est d’ailleurs la principale raison qui pousse les assurés à demander leur relevé d’information automobile ;
  • Le relevé d’information d’assurance automobile peut être transféré à l’échéance du contrat, selon les assureurs.

Par ailleurs, pour obtenir un relevé d’information d’assurance automobile, il suffit de faire une demande et de joindre sa compagnie d’assurance par courrier ou par téléphone. L’assuré pourra ensuite recevoir son document sous un délai de 15 jours, conformément à l’article A. 121-1 du Code des assurances. Il est également possible d’obtenir son relevé d’information d’assurance auto en ligne sur son espace personnel du site internet de son assureur.

Quand demander son relevé d’assurance auto ?

Lorsqu’un conducteur change d’assureur automobile, le relevé d’information lui sera demandé. C’est à cet instant qu’il faudra le solliciter auprès de l’ancien assureur. Ce document doit au minimum couvrir les derniers 24 mois d’assuré. De plus, la loi Hamon donne la possibilité à l’assuré de changer librement d’assureur à tout moment après 1 an d’assurance, le tout sans pénalités ni frais. Cela signifie donc que l’assuré n’a désormais plus à attendre l’échéance de son contrat auto pour le résilier.

En outre, en vertu de ce dispositif légal, c’est le nouvel assureur qui se charge des formalités de résiliation auprès de l’ancien assureur. Il veille également à ce que le nouveau contrat prenne suite de la couverture précédente. En ce qui concerne le relevé d’information, il sera directement envoyé à la nouvelle compagnie dans le cadre des formalités administratives.

Quelles informations contient un relevé d’assurance automobile ?

Le relevé d’assurance automobile est un document essentiel pour tout conducteur souhaitant changer d’assureur ou simplement obtenir des informations sur son historique de conduite. Mais quelles sont les informations qu’il contient ?

Le relevé d’assurance détaille les caractéristiques du contrat en cours, telles que la date de souscription, la durée et la nature de la couverture (responsabilité civile, dommages tous accidents, etc.). Il mentionne aussi le montant de la prime payée par l’assuré.

Ce document répertorie toutes les sinistralités survenues au cours des dernières années. Chaque accident est décrit avec précision : date, lieu et circonstances de l’accident, responsabilité éventuelle du conducteur assuré ainsi que les dommages corporels ou matériels causés. Ces informations permettent à un nouvel assureur d’évaluer le risque lié à l’inscription du conducteur dans son portefeuille clients.

Le relevé fait état des éventuelles résiliations antérieures du contrat. Il indique si elles ont été effectuées par l’assureur ou par l’assuré lui-même. Cette information est capitale car elle peut influencer une nouvelle compagnie d’assurance dans sa décision quant à accepter ou non un nouveau client.

Certains relevés peuvent inclure des données complémentaires telles que le bonus-malus du conducteur ou encore sa classe de garantie. Ces éléments sont utilisés pour calculer le montant de la prime lorsqu’un nouveau contrat est souscrit.

Pensez à bien prendre soin de conserver précieusement son relevé d’assurance automobile, car il s’agit d’un document essentiel pour tout conducteur souhaitant changer de compagnie ou simplement avoir une vision précise de son historique en matière d’assurance. Grâce à ces informations détaillées, un assuré peut prendre des décisions éclairées et trouver la meilleure offre correspondant à ses besoins spécifiques.

Comment utiliser un relevé d’assurance automobile lors d’un changement d’assureur ?

Lorsque vous décidez de changer d’assureur, le relevé d’assurance automobile est un outil précieux pour faciliter cette transition en toute sérénité. Voici comment l’utiliser efficacement :

Prenez le temps de comparer les offres des différents assureurs sur le marché. En utilisant votre relevé d’assurance actuel, vous aurez une vision claire de votre historique et pourrez ainsi communiquer toutes les informations nécessaires aux compagnies que vous contacterez.

Lorsque vous avez sélectionné un nouvel assureur et que vous souhaitez souscrire un nouveau contrat, présentez-lui votre relevé d’assurance automobile dès les premiers échanges avec son représentant. Cela permettra à l’assureur de mieux évaluer vos antécédents et donc de proposer une offre adaptée à votre profil.

Analysez attentivement les détails du relevé d’assurance afin de vérifier que toutes les informations y sont correctement mentionnées. Vérifiez notamment la date de souscription du contrat actuel ainsi que sa durée restante, mais aussi le montant des primes déjà payées.

Le relevé mentionne aussi tous les sinistres passés qui ont été déclarés à l’assureur précédent. Vous devez relire attentivement ces données afin qu’il n’y ait pas d’incohérence.