Pour être autorisé à souscrire un nouveau contrat d’assurance auto, le conducteur doit apporter à son futur assureur plusieurs documents parmi lesquels figure le relevé d’information d’assurance. Il s’agit d’un document qui contient toutes les informations du conducteur et permet au prochain assureur d’évaluer son profil. Qu’est-ce qu’un relevé d’assurance automobile et comment l’obtenir ? Élément de réponse dans cet article.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un relevé d’assurance automobile ?
Un relevé d’information ou relevé de situation d’un conducteur est un document légal permettant de relater tout l’historique d’un contrat d’assurance auto. Dans le cas d’un changement de société d’assurance auto, il permet au nouvel assureur de connaitre avec exactitude, tous les antécédents du nouvel assuré. Ces informations doivent nécessairement être mentionnées dans le relevé d’information. À noter qu’il s’agit d’un document qui est propre à chaque automobiliste, mais pas à chaque voiture. De fait, un conducteur, qui a plusieurs voitures, aura le même relevé d’information.
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En outre, un relevé d’information d’assurance auto contient les éléments suivants :
- La date de souscription du contrat d’assurance précédent ;
- Le numéro d’immatriculation du véhicule assuré, sa marque et la date de sa mise en circulation ;
- Le (s) conducteur (s) désigné (s) du véhicule assuré (nom, prénom, date de naissance et date d’obtention du permis de conduire) ;
- Les références du permis de conduire ;
- Le coefficient de bonus/malus qui est appliqué à la dernière échéance annuelle ;
- Les sinistres sur les 5 dernières années.
À quoi sert le relevé d’information d’assurance véhicule ?
Le relevé d’information d’assurance automobile permet au nouvel assureur de connaitre celui qu’il va assurer ainsi que la voiture. C’est la raison pour laquelle, il sera systématiquement demandé au conducteur s’il était déjà couvert en auto. Tous les renseignements contenus dans ce document légal (l’historique et le bonus-malus) seront utilisés afin d’évaluer le « profil de risque » de l’automobiliste et lui proposer le prix de l’assurance auto correspondant.
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De fait, le comportement sur la route est très important. Tout d’abord parce qu’il détermine le coefficient de réduction majoritaire, mais aussi parce qu’en cas de changement d’assureur, il sera pris en compte lors du calcul de la prime d’assurance auto. Ainsi, le nouvel assureur vérifiera si des sinistres ont été révélés au cours des dernières années et quelle en a été la part de responsabilité de l’assuré.
Comment obtenir un relevé d’information d’assurance automobile ?
Obtenir un RI ou un relevé d’information est assez simple. Il est possible de faire la demande auprès de son assureur à tout moment de l’année, même si on ne compte pas changer d’assurance auto. Par conséquent, un relevé d’assurance auto peut être sollicité :
- Sur une demande du souscripteur du contrat ;
- En cas d’annulation du contrat d’assurance auto. C’est d’ailleurs la principale raison qui pousse les assurés à demander leur relevé d’information automobile ;
- Le relevé d’information d’assurance automobile peut être transféré à l’échéance du contrat, selon les assureurs.
Par ailleurs, pour obtenir un relevé d’information d’assurance automobile, il suffit de faire une demande et de joindre sa compagnie d’assurance par courrier ou par téléphone. L’assuré pourra ensuite recevoir son document sous un délai de 15 jours, conformément à l’article A. 121-1 du Code des assurances. Il est également possible d’obtenir son relevé d’information d’assurance auto en ligne sur son espace personnel du site internet de son assureur.
Quand demander son relevé d’assurance auto ?
Lorsqu’un conducteur change d’assureur automobile, le relevé d’information lui sera demandé. C’est à cet instant qu’il faudra le solliciter auprès de l’ancien assureur. Ce document doit au minimum couvrir les derniers 24 mois d’assuré. De plus, la loi Hamon donne la possibilité à l’assuré de changer librement d’assureur à tout moment après 1 an d’assurance, le tout sans pénalités ni frais. Cela signifie donc que l’assuré n’a désormais plus à attendre l’échéance de son contrat auto pour le résilier.
En outre, en vertu de ce dispositif légal, c’est le nouvel assureur qui se charge des formalités de résiliation auprès de l’ancien assureur. Il veille également à ce que le nouveau contrat prenne suite de la couverture précédente. En ce qui concerne le relevé d’information, il sera directement envoyé à la nouvelle compagnie dans le cadre des formalités administratives.
