Vendre sa voiture n’est pas chose facile, car l’acquéreur doit pouvoir jouir entièrement de son nouveau bien. Pour cela, celui qui décide de vendre ou de mettre en vente sa voiture doit remplir certaines formalités. Il doit remplir des formalités administratives et certains vis-à-vis de l’acheteur lui-même.
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Plan de l'article
Faire une déclaration de cession à l’administration
Il s’agit d’une petite formalité. En gros, il suffit de la retirer au niveau de l’administration compétente, ensuite de la remplir puis de la rendre à nouveau.
Les formalités vis-à-vis de l’acquéreur
- La carte grise
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Le vendeur doit remettre à l’acheteur la carte grise de la voiture. La carte grise ou le certificat d’immatriculation est le document qui prouve que le véhicule a été immatriculé et est autorisé à être mis en circulation.
- Le certificat de non-gage
L’acquéreur doit recevoir du vendeur un certificat de non-gage qui prouve qu’aucun crédit-bail n’a été mis ou n’est pas encore valable sur la voiture vendue. C’est entre autres une preuve de la bonne foi du vendeur.
- La déclaration de cession
Elle doit être transmise à l’acheteur par le vendeur en signe de la transaction.
- Le certificat de contrôle technique
Il doit dater de moins de 6 moins. Il est indispensable de le fournir à l’acheteur, si votre véhicule est déjà vieux d’au moins quatre années. L’acheteur doit avoir une idée de la santé technique de la voiture qu’il veut acquérir.
Hormis toutes ces formalités, certaines conditions doivent quand même être remplies avant de procéder à la vente d’un véhicule. Le véhicule ne peut être vendu que par son propriétaire. Autrement dit, toute personne qui n’est pas le propriétaire d’un véhicule ne peut pas procéder à sa vente. Aussi, une voiture louée ne peut être vendue, car celui qui le loue n’en est pas le propriétaire. Vous devez aussi en cas de déménagement, signaler votre nouvelle adresse afin que cette information soit notifiée sur la carte grise.
Obtenir un certificat de non-gage
Si vous voulez vendre votre voiture et que vous êtes à la recherche d’un certificat de non-gage, sachez qu’il est possible d’en obtenir un gratuitement. Le certificat de non-gage a pour but de prouver que le véhicule n’est pas gagé et qu’il ne fait l’objet d’aucune autre saisie.
Pour cela, il suffit simplement de se rendre sur le site Internet du ministère de l’Intérieur ou encore du service public en ligne. Là-bas, vous devrez renseigner quelques informations concernant votre véhicule, comme sa marque, son modèle ainsi que son numéro d’immatriculation.
Il faut préciser que si vous avez acheté votre voiture avec un crédit-bail (leasing), il faudra alors contacter directement l’établissement financier qui a accordé le prêt pour demander une attestation spécifique.
Une fois ces démarches accomplies et les informations correctement remplies, il ne reste plus qu’à valider la demande pour recevoir ensuite par mail ou par courrier postal dans les jours suivants un certificat attestant que votre voiture n’est pas gagée.
Il faut noter cependant que ce document a une validité limitée dans le temps : il doit être délivré depuis moins de deux semaines avant la vente effective.
Donc, tous les documents nécessaires doivent être préparés à l’avance afin d’éviter toute complication lors des derniers instants avant la vente. Prendre soin de fournir toutes les pièces requises est capital car cela permettra aussi bien au vendeur qu’à l’acheteur une transaction sans heurt ni difficulté future éventuelle.
Résilier son assurance automobile
La vente de votre voiture ne signifie pas seulement que vous devez transmettre les documents nécessaires à l’acquéreur. En effet, il faut résilier votre assurance automobile. Cette résiliation est nécessaire pour éviter toute confusion avec la nouvelle personne qui sera propriétaire du véhicule.
Il existe deux façons de procéder à cette résiliation : soit par téléphone ou en ligne directement auprès de votre compagnie d’assurance, soit par courrier recommandé avec accusé de réception.
Dans le premier cas, il suffit généralement d’appeler le numéro indiqué sur la carte verte d’assurance et de suivre les instructions données. Il faudra fournir des informations telles que le nom et le prénom du titulaire du contrat ainsi que son adresse postale. La plupart des assureurs demanderont aussi une copie du certificat de cession, afin qu’ils puissent vérifier la validité et confirmer la résiliation.
Si vous préférez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception pour effectuer cette démarche, n’oubliez pas d’inclure toutes les informations pertinentes sur votre contrat comme le numéro de police et vos coordonnées complètes. N’hésitez pas non plus à joindre une copie du certificat de cession pour faciliter la procédure.
En général, lorsque vous notifiez votre compagnie d’assurance concernant une vente ou un transfert, ils mettent fin automatiquement au contrat dans les 30 jours suivants leur notification écrite. N’oubliez pas qu’il faudra rembourser tout solde de prime d’assurance déjà payé et, si vous avez opté pour le prélèvement automatique sur votre compte bancaire, il faut l’annuler dès que possible auprès de votre établissement financier.
Il faut prendre en considération les procédures nécessaires pour résilier son assurance automobile avant la vente du véhicule. En effet, c’est une étape cruciale qui garantit à la fois au vendeur et à l’acheteur un avenir sans problèmes liés à cette dernière.
