Achat/Vente

Quelles formalités pour vendre sa voiture ?

Vendre sa voiture n’est pas chose facile, car l’acquéreur doit pouvoir jouir entièrement de son nouveau bien. Pour cela, celui qui décide de vendre ou de mettre en vente sa voiture doit remplir certaines formalités. Il doit remplir des formalités administratives et certains vis-à-vis de l’acheteur lui-même.

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Faire une déclaration de cession à l’administration

Il s’agit d’une petite formalité. En gros, il suffit de la retirer au niveau de l’administration compétente, ensuite de la remplir puis de la rendre à nouveau.

Les formalités vis-à-vis de l’acquéreur

  • La carte grise

Le vendeur doit remettre à l’acheteur la carte grise de la voiture. La carte grise ou le certificat d’immatriculation est le document qui prouve que le véhicule a été immatriculé et est autorisé à être mis en circulation.

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  • Le certificat de non-gage

L’acquéreur doit recevoir du vendeur un certificat de non-gage qui prouve qu’aucun crédit-bail n’a été mis ou n’est pas encore valable sur la voiture vendue. C’est entre autres une preuve de la bonne foi du vendeur.

  • La déclaration de cession

Elle doit être transmise à l’acheteur par le vendeur en signe de la transaction.

  • Le certificat de contrôle technique

Il doit dater de moins de 6 moins. Il est indispensable de le fournir à l’acheteur, si votre véhicule est déjà vieux d’au moins quatre années. L’acheteur doit avoir une idée de la santé technique de la voiture qu’il veut acquérir.

Hormis toutes ces formalités, certaines conditions doivent quand même être remplies avant de procéder à la vente d’un véhicule. Le véhicule ne peut être vendu que par son propriétaire. Autrement dit, toute personne qui n’est pas le propriétaire d’un véhicule ne peut pas procéder à sa vente. Aussi, une voiture louée ne peut être vendue, car celui qui le loue n’en est pas le propriétaire. Vous devez aussi en cas de déménagement, signaler votre nouvelle adresse afin que cette information soit notifiée sur la carte grise.

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