La vente d’un véhicule en pièces détachées vous permet de vous débarrasser d’une automobile qui ne vous sert plus tout en encaissant une belle somme. Toutefois, pour profiter de cet avantage, vous devez bien connaître les règles de la procédure de vente. Découvrez ici les étapes à suivre pour vendre une voiture en pièces détachées.
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S’assurer de la légalité de la vente
Depuis 2009 et selon la législation française, vous ne pouvez pas vendre votre véhicule non roulant. Dans la catégorie des voitures non roulantes, vous retrouverez les véhicules dont le contrôle technique révèle une défaillance critique. De même, un véhicule considéré comme irréparable par un expert automobile dans un certificat de situation administrative est classé dans cette catégorie.
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De même, vous n’êtes pas autorisé à retirer des pièces détachées dans votre véhicule dans le but de les proposer à la vente. Si vous souhaitez vendre votre véhicule non roulant, vous devez vous adresser à un centre VHU agréé titulaire d’un numéro d’agrément. Cela dit, ces centres ne sont pas tenus d’acheter l’auto. La plupart du temps, la cession est gratuite.
Si vous n’avez pas le droit de vendre votre voiture non roulante, la loi vous autorise à vendre votre véhicule roulant. Après une estimation rapide du véhicule auprès d’un professionnel, vous pouvez le vendre à un particulier, à une casse-auto ou à un garage. Il faut rappeler que le processus de vente est le même que celui de la vente classique d’une voiture.
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Rassembler les documents à fournir
Parmi les documents à fournir pour vendre votre véhicule en pièces détachées figure la carte grise barrée. Celle-ci doit contenir certaines informations, notamment la mention « vendu le » et la date de la transaction. La carte grise doit également comporter votre signature et la mention « vendu pour pièces ». Cette dernière mention est facultative.
Outre la carte grise, vous devez disposer d’un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours et d’un acte de vente. Il faudra accompagner ces pièces d’un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois lorsque le véhicule a plus de 4 ans. Lorsqu’une contre-visite est nécessaire, le procès-verbal doit dater de moins de 2 mois.
Par ailleurs, dans le processus de vente, vous devez faire une déclaration sur le site de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. La déclaration peut être faite par un intermédiaire, notamment le centre VHU. Elle a pour but d’informer l’administration de la cession dans un délai de 15 jours suivants la vente.
Choisir l’acheteur
Dans le processus de vente de votre véhicule en pièces détachées, différents types d’acheteurs s’offrent à vous. Vous pouvez vendre l’automobile notamment à un particulier ou à un centre VHU. L’avantage de ce dernier cas réside dans le fait que l’établissement s’occupe la plupart du temps de la déclaration sur le site de l’ANTS. En outre, le prix proposé par ces centres n’excède bien souvent pas les 300 euros.
Vous pouvez aussi vendre votre véhicule en pièces détachées à un garage ou à un concessionnaire. Certains de ces établissements acceptent de vous acheter le véhicule sans exiger un contrôle technique. Cependant, ils appliquent une forte décote. Il faut rappeler que la décote est le pourcentage de diminution de la valeur du véhicule entre son achat et sa revente.
Faire une publication
Pour trouver des acheteurs de votre véhicule à céder en pièces détachées, vous pouvez vous rendre sur les sites d’annonces. Pour éviter les appels intempestifs qui ne se solderont pas par une vente, vous devez veiller à bien indiquer la mention « pour pièces ».
Il importe que vous choisissiez avec soin le site d’annonces sur lequel la publication se fera. En effet, certains sites considèrent ce type de transaction comme une arnaque et peuvent retirer la publication du site. Pour éviter cela, vous devez non seulement bien choisir le site, mais également bien rédiger l’annonce. N’hésitez pas à accompagner cette dernière de photos du véhicule à vendre en pièces détachées.
