Duplicata de carte grise : quels documents fournir ? Les étapes clés

Un duplicata de carte grise n’est pas une faveur accordée à la légère. Dès qu’il manque le précieux sésame, l’administration attend du demandeur une discipline sans faille. Aucune place pour l’à-peu-près : chaque justificatif doit être irréprochable, chaque étape respectée. Ici, les demi-mesures et déclarations approximatives n’ouvrent aucune porte.

La procédure, désormais totalement numérisée, exige une organisation sans faille. La moindre pièce oubliée, une case mal renseignée : le dossier tombe à la trappe, sans appel. La rapidité dépend de la rigueur apportée à la constitution du dossier et au respect des délais légaux. Pas de raccourci possible, même si la situation presse.

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Perte ou vol de carte grise : comprendre les situations qui nécessitent un duplicata

Perdre son certificat d’immatriculation ou se le faire voler : deux situations qui appellent une réaction immédiate et structurée. Impossible d’improviser : chaque étape s’aligne logiquement, et aucun motif n’est traité à la légère. Il faut distinguer clairement la perte du vol, car la démarche diffère selon le cas.

Lorsque le certificat d’immatriculation a disparu, le titulaire doit déclarer la perte sans délai, le plus souvent via la mairie ou un portail en ligne. La circulation du véhicule reste possible grâce à un document provisoire délivré en attendant la nouvelle carte grise. En cas de vol, direction obligatoire le commissariat ou la gendarmerie : seule une déclaration officielle permet de lancer la demande de duplicata. Aucun dossier n’est accepté sans ce document.

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Une carte grise détériorée, qu’elle soit illisible, déchirée ou abîmée par le temps, justifie aussi la demande d’un duplicata. Il faudra alors présenter l’original endommagé lors de la procédure. D’autres circonstances, moins courantes, peuvent également motiver la démarche : destruction accidentelle, sinistre, perte lors d’un changement d’adresse, etc.

Le certificat d’immatriculation reste indispensable pour circuler légalement. En cas de contrôle, l’absence de document expose à une amende, même si l’infraction paraît mineure. Dès le constat de perte, de vol ou de détérioration, lancer la procédure de duplicata s’impose.

Quels documents préparer pour une demande de duplicata de carte grise ?

Pour obtenir un duplicata de carte grise, impossible d’y couper : il faut réunir un dossier complet, sans approximation. Tout oubli freine, voire stoppe, le traitement de la demande. C’est la qualité du dossier qui fait avancer la délivrance du nouveau certificat.

La liste des pièces à rassembler

Voici les justificatifs incontournables à fournir :

• Justificatif d’identité : carte d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité au nom du titulaire.
• Justificatif de domicile : facture récente (énergie, eau, internet), avis d’imposition ou quittance de loyer de moins de six mois, dont l’adresse correspond à celle déclarée.
• Déclaration de perte ou de vol : formulaire Cerfa n°13753*04 rempli pour une perte ; récépissé de dépôt de plainte pour un vol.
• Carte grise détériorée : pour une demande liée à l’usure ou une dégradation, il faut présenter le document endommagé.
• Contrôle technique : pour les véhicules de plus de quatre ans, le procès-verbal doit être encore valable.

La démarche en ligne impose de numériser chaque justificatif au format PDF ou JPG, avec une qualité suffisante pour une lecture sans ambiguïté. Les documents doivent être récents, conformes et mentionner le nom du titulaire du certificat d’immatriculation.

La constitution d’un dossier impeccable accélère la réception du duplicata de carte grise. En présence de co-titulaires, chaque personne doit fournir ses propres justificatifs.

Étapes clés pour obtenir un duplicata : démarches en ligne et points d’attention

Pour initier la demande, rendez-vous sur le portail officiel de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). La procédure se déroule exclusivement en ligne : les guichets de préfecture ne traitent plus ce type de dossier. Il faut donc préparer tous les documents numérisés : pièce d’identité, justificatif de domicile, déclaration de perte ou de vol, carte grise abîmée le cas échéant, et contrôle technique valide pour les véhicules concernés.

Après création de votre espace personnel, sélectionnez la rubrique dédiée à la demande de duplicata de carte grise. Renseignez toutes les informations demandées concernant le véhicule et son titulaire : numéro d’immatriculation, circonstances de la perte ou du vol, etc. Téléversez chaque justificatif exigé : la moindre omission ralentit le traitement.

Une fois le dossier déposé, l’ANTS attribue un numéro de suivi et délivre un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), qui permet de circuler en attendant la nouvelle carte grise. Restez attentif à votre messagerie électronique : toute demande de complément ou signalement d’anomalie sera notifiée par email.

Quelques points de vigilance : vérifiez attentivement la lisibilité des documents transmis et l’exactitude des données saisies. La plateforme « France Titres » gère désormais ces démarches, avec un suivi en ligne accessible à tout moment. Pour un véhicule en leasing ou immatriculé au nom d’une entreprise, il faut prévoir un mandat de gestion supplémentaire.

Délais, frais et conseils pratiques pour une démarche sans stress

Le duplicata de carte grise ne s’obtient pas instantanément, mais les délais restent raisonnables. Dès validation du dossier par l’ANTS, l’attente moyenne s’établit autour d’une semaine avant réception du nouveau certificat à domicile. L’Imprimerie nationale se charge de la fabrication, puis La Poste assure la livraison sécurisée.

Côté finances, la démarche n’occasionne que des frais limités. Prévoyez une carte bancaire : la taxe régionale ne s’applique pas, seule la taxe fixe (11 €) et les frais d’envoi (2,76 € en 2024) sont à régler. Ni malus écologique, ni taxe CO2 ne s’ajoutent à la note, quel que soit le motif de la demande.

Pour éviter les mauvaises surprises, voici quelques recommandations pour une procédure fluide et rapide :

• Numérisez chaque justificatif selon les exigences du site (PDF ou JPEG, moins de 1 Mo).
• Conservez précieusement le certificat provisoire d’immatriculation jusqu’à réception du duplicata.
• Consultez régulièrement l’avancement de votre dossier sur votre espace ANTS ou via immatriculation. ants. gouv. fr.
• En cas de délai anormal, contactez le service client de l’ANTS : certains pics d’activité peuvent rallonger l’acheminement.

Un justificatif oublié, une photo illisible : le traitement du dossier s’enlise. Mieux vaut rassembler tous les papiers avant de commencer la démarche. Particulier ou professionnel, chacun suit le même parcours sur la plateforme officielle.

Un duplicata bien préparé, c’est la certitude de retrouver la route sans contretemps. Une carte grise renouvelée, c’est le droit de circuler retrouvé : simple formalité, mais passage obligé pour rouler l’esprit libre.