Changer le propriétaire d’une carte grise est obligatoire si vous faites l’achat d’un véhicule d’occasion ou si vous en recevez un en donation. La démarche à faire est un peu plus fastidieuse que les autres types de démarches. Néanmoins, la grande majorité des étapes peut se faire depuis chez vous.
Plan de l'article
- Plusieurs sites pour une demande de changement de propriétaire
- Quelques documents importants à préparer
- La démarche à suivre pour le changement de propriétaire de la carte grise
- Les différentes méthodes de paiement pour la demande de changement de propriétaire
- Les erreurs à éviter lors de la procédure de changement de propriétaire de la carte grise
Plusieurs sites pour une demande de changement de propriétaire
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Actuellement, vous ne devez plus forcément vous déplacer pour effectuer des démarches relatives à la carte grise. Pour obtenir ce document, et d’autres documents administratifs essentiels, vous avez internet. Changer le propriétaire d’une carte grise peut être effectué de trois façons.
Le Ministère de l’Intérieur a mis en place l’ANTS. C’est l’agence en ligne officielle ayant pour mission de traiter votre demande de changement de propriétaire de carte grise. Ensuite, il existe les sites habilités et agréés par le même ministère. Ce sont également des sites sécurisés et sûrs.
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Enfin, pour ceux qui manquent cruellement de temps, il est possible de se rapprocher d’un professionnel, un garagiste ou un concessionnaire agréé en l’occurrence. Notez juste que vous disposez d’un mois après l’achat du véhicule pour faire le transfert de carte grise.
Quelques documents importants à préparer
Sur la plateforme de l’ANTS ou celle d’un site agréé, vous pouvez trouver la liste complète des pièces à fournir pour la demande de changement de propriétaire. Retenez déjà qu’il est possible que vous ayez à scanner l’ensemble de ces documents afin de les envoyer par internet et par courrier.
Dans le cas particulier du transfert de carte grise après une vente, il y a deux documents essentiels que vous devez avoir en main. Premièrement, il y a l’acte de vente officiel du véhicule. Pour vous familiariser avec le jargon du milieu, cet acte est nommé déclaration de cession et il est à demander auprès de l’ANTS ou via un site tiers.
Ce document doit être imprimé et conjointement rempli par le vendeur et l’acheteur. En parallèle avec le certificat de cession, n’oubliez jamais de demander au vendeur le Certificat de situation administrative ou certificat de non-gage du véhicule. Enfin, vous assurez-vous d’avoir en main l’original de la demande de carte grise du véhicule.
La démarche à suivre pour le changement de propriétaire de la carte grise
Une fois que vous avez préparé tous les documents nécessaires, vous pouvez enfin entamer la démarche pour le changement de propriétaire à proprement parler. Que ce soit sur le site de l’ANTS ou un site habilité, les étapes peuvent être divisées en trois. Même que sur le site de l’ANTS, vous devez être titulaire d’un compte ANTS ou FranceConnect. Ce n’est pas obligatoire sur les sites tiers.
Remplir le formulaire de demande de changement de propriétaire
Cette étape est très facile car vous avez juste à saisir les informations exactes dans les divers champs du formulaire. On insiste sur l’exactitude des informations, car les erreurs retardent la finalisation de la procédure. N’oubliez pas d’imprimer le formulaire.
Fournir la totalité des documents
Dans le cas d’une démarche sur le site de l’ANTS, vous avez à envoyer les documents imprimés par courrier. Si vous êtes sur un site tiers, le service pourrait vous demander de les envoyer par courrier et/ou en version numérique.
Les différentes méthodes de paiement pour la demande de changement de propriétaire
Les différentes méthodes de paiement pour la demande de changement de propriétaire
Il existe plusieurs moyens de payer les frais liés à votre demande. Le choix dépend en grande partie du site que vous utilisez.
Sur le site de l’ANTS, par exemple, pensez à bien vérifier le nom du propriétaire sur la carte grise. Cette procédure permet au nouveau propriétaire d’être officiellement reconnu comme tel et évite les problèmes potentiels avec l’administration en cas d’accidents ou d’infractions commis avec cette voiture. Bien évidemment, toutes ces démarches ont un coût qu’il faut prendre en considération, mais c’est nécessaire afin que tout soit en ordre administrativement parlant et qu’on puisse rouler sereinement sans être dans l’illégalité.
Les erreurs à éviter lors de la procédure de changement de propriétaire de la carte grise
Les erreurs à éviter lors de la procédure de changement de propriétaire de la carte grise
La demande de changement de propriétaire peut être fastidieuse, mais elle doit être faite correctement pour éviter toute erreur qui pourrait entraîner des conséquences catastrophiques. Voici quelques-unes des principales erreurs à éviter pendant le processus.
Il faut veiller à ce que tous les documents nécessaires soient présentés au moment opportun : un formulaire Cerfa (certificat d’immatriculation), une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile sont généralement requis lors du dépôt du dossier. Une erreur fréquente consiste à ne pas remplir toutes les informations demandées sur ces formulaires ou bien encore à ne pas joindre l’ensemble des documents requis pour compléter le dossier administratif. Cela peut entraîner un ralentissement dans le traitement du dossier en question.
Il est conseillé de faire appel à un professionnel pour vous aider dans cette démarche administrative complexe ou si tout simplement vous manquez de temps ! Le coût supplémentaire sera vite rentabilisé par rapport aux complications potentielles liées au transfert illégal des responsabilités administratives en matière automobile.
