Les contrôles techniques sont l’un des désagréments les plus détestés des pilotes. Si les tests sont obligatoires lorsqu’on voyage dans sa voiture, il n’est pas toujours certain qu’ils soient obligatoires au moment de la vente, notamment lorsqu’il s’agit de vendre sa voiture pour pièces. Sachez que dans certaines situations, vous pouvez effectivement effectuer cette transaction sans passer au préalable par la case contrôle technique.
Est-il autorisé de vendre sa voiture sans effectuer de contrôle technique auparavant ?
Le contrôle technique (CT) des véhicules est obligatoire à partir de quatre ans et doit être effectué tous les deux ans. La loi stipule également que les contrôles techniques sont obligatoires lors de la vente de voitures, et doivent avoir été effectués il y a moins de six ans.
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Lors de la vente du véhicule, le vendeur doit prouver ce contrôle technique et sa validité avec d’autres documents nécessaires au transfert de propriété. Sans cela, l’acheteur ne peut pas créer une nouvelle carte grise. Si la voiture a subi une contre-visite suite à un premier passage, un rapport détaillé doit par ailleurs être présenté à l’acheteur. Cependant, dans certains cas, il est possible de vendre une voiture sans CT, si au moins une de ces conditions est remplie :
- Le véhicule a été mis sur le marché il y a moins de quatre ans.
- Les voitures sont vendues à des concessionnaires ou à des garages.
- Les voitures n’appartiennent pas aux véhicules soumis au CT : voitures sans immatriculation, voitures de collection en circulation avant 1960, etc.
En cas de vente de pour pièces, ces dernières peuvent également être vendues sans CT. Cela ne peut être fait que par un professionnel agréé, et les pièces du véhicule qui ne suivent pas cette procédure ne peuvent être vendues sans un contrôle technique, même si le véhicule est non-roulant. Cependant, veuillez noter que la voiture ne peut pas être vendue pour pièces à des particuliers.
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Comment vendre une voiture pour pièces sans contrôle technique ?
Afin de pouvoir vendre des voitures pour pièces sans CT, ces dernières doivent répondre au moins à l’un des critères suivants :
- Les acheteurs sont des ateliers ou des revendeurs.
- Les véhicules ne sont pas soumis aux régulations habituelles du contrôle technique (voitures de collection, etc.).
- Les véhicules sont vendus pour destruction.
- Le véhicule dispose de moins de quatre ans.
Vous pouvez vendre votre voiture sans justificatif d’un CT valide à un particulier si la voiture roule depuis moins de quatre ans, ou si le véhicule n’est pas soumis au contrôle technique. La vente s’effectue alors comme toute autre méthode en communiquant à l’acheteur les informations requises ainsi que la carte grise.
Dans le cas où l’acheteur est un expert automobile, vous n’êtes également pas obligé d’effectuer un contrôle technique. Par conséquent, vous pouvez lui vendre votre voiture pour pièces sans certificat de CT. Cependant, ce type de vente ne peut être effectué qu’à des professionnels agréés véhicules hors d’usage. La carte crise du véhicule est alors rayée et doit dès lors comporter la mention « cédée pour pièces » afin de refléter l’origine de la transaction.
