Quels documents faut-il pour une carte grise ?

Possibilité d’utiliser le site de l’ANTS sans frais supplémentaires. Téléservice. Le plus souvent, ces démarches sont expliquées sur le site de la préfecture concernée.

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Nos opérateurs répondent à vos interrogations au sujet de l’immatriculation de votre véhicule. Si vous achetez votre véhicule à un professionnel, celui-ci doit obligatoirement vous remettre un récépissé de déclaration d’achat qui prouve qu’il est bien propriétaire du véhicule qu’il vous vend. Dans ce cas, il lui faudra signer et tamponner le document pour qu´il ait une validité. S’il y a 2 acheteurs (c’est-à-dire un titulaire et un cotitulaire) pour le véhicule, alors il est nécessaire que tous les documents soient signés par le titulaire et le cotitulaire. Retraite. Dans le cas ou il est au nom du  conjoint, vous devrez joindre une copie de votre livret de famille.

Il est tout à fait possible de faire sa demande de carte grise par Internet. Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

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Documents carte grise : avant de faire votre demande, quels papiers fournir pour quels véhicules ?

Vous n’avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Le document devra être valide au moment de la demande afin d’être accepté. Service de carte grise en ligne habilité et agréé – non affilié au gouvernement. Chaque demande, chaque cas de figure est différent d’un véhicule à l’autre.

Il est la preuve légale de la conformité de contrôle technique réalisé et donc du fonctionnement effectif du bien. Afficher le thème Loisirs. En l’absence de ce coupon, un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) le remplacera.

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion ou d’un véhicule neuf, les papiers demandés peuvent être différents. Le site de l’Etat (service-public.

Le règlement de la carte grise se fait obligatoirement par carte bancaire et avant de la recevoir.

Vous n’avez pas besoin de vous déplacer pour les démarches suivantes :.

En France, il existe des procédures à suivre méticuleusement et un délai obligatoire à respecter. Elle doit pouvoir justifier qu’elle est titulaire d’un permis de conduire dans la catégorie du véhicule concerné (voiture, moto, etc. Vos démarches en ligne en 1 clic. Si vous ne possédez pas de compte, créez-en un (vous recevrez dans la foulée un courriel qui vous permettra d’activer votre compte). , le 23/09/2013).

Pour l’acheteur, la signature se fera en bas à droite du document.

Votre abonnement a bien été pris en compte. Le liste des documents nécessaires pour immatriculer votre remorque est disponible sur cette page dédiée : Carte grise remorque. Apparemment, javascript est désactivé sur votre navigateur. Retour aux conseils mécaniques < Guide sur la carte grise.

com , service carte grise par Internet, toute simulation ou demande de carte grise en ligne vous permet de recevoir par email ou dans votre Espace Client la liste détaillée des documents à fournir pour obtenir votre nouvelle carte grise.

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Procédures judiciaires. Et ce nouveau statut implique un contrôle technique renforcé pour vérifier la conformité des installations avec la loi.

Les papiers et documents nécessaires pour faire une carte grise en 2018

Copropriété.

Temps de travail et congés. Vous devrez fournir les mêmes papiers carte grise conformément à la législation en vigueur.

Dans le cas où vous changez d’adresse et même si cela est momentané, pensez à refaire votre carte grise. NB : pour les femmes mariées, une copie du livret de famille est également nécessaire. Particulier employeur. Parmi les documents carte grise obligatoires figure la demande de certificat d’immatriculation.

Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE (uniquement pour les véhicules concernés)

Le contrôle technique du véhicule doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement du nouveau certificat d’immatriculation dans le système SIV et non le jour de la signature de la vente ou de la date du courrier. Vous pouvez effectuer la demande en ligne auprès de nos services. Vous avez un mois pour faire la démarche. Il s’agit d’une bonne pratique, complémentaire au recueil obligatoire de l’engagement du titulaire à assurer le véhicule, par la case à cocher présente sur le Cerfa n°13757*03 (Mandat d’immatriculation). Pour les particuliers :. Pensez à remplir plusieurs exemplaires originaux du certificat de cession avec le vendeur (un exemplaire original doit nous être envoyé). 09 70 83 07 07. Le délai de réponse varie souvent à partir de l’endroit où l’acheteur a émis la demande.

* Quel est le nom de votre association . Demander la carte grise d’un véhicule d’occasion ayant une immatriculation française.

Pensez à conserver le coupon détachable présent en bas du certificat d’immatriculation (vous devez suivre les pointillés de façon à couper en deux le filigrane).

Documents carte grise : avant de faire votre demande, quels papiers fournir pour quels véhicules ?

Particuliers.

Pour les personnes hébergées, il faudra ajouter 3 documents pour justifier de la situation :. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site.

Le site Internet Cartegrise-cafe. fr, vous devez activer votre espace personnel. Succession.

Documents carte grise : quels papiers pour quels véhicules ?

Hébergement.

org – Reproduction interdite – * Service 0,80 €/min + prix appel. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile. 9. Carte grise (certificat d’immatriculation) : comment justifier de son domicile . Du lundi au vendredi 9h30-12h30 / 13h30-18h00. Ils permettent à nos équipes administratives de vérifier les informations que vous avez fournies dans le formulaire en ligne. Expropriation – Préemption. Selon les demandes et la situation du titulaire, la liste des papiers carte grise demandés peut être légèrement différente. Les rouages du système n’ont plus aucun secret pour eux et cela ira plus vite et plus simplement pour les deux parties, acheteur et vendeur. Actualités – Mentions légales, Conditions Générales d’Utilisation – Nous contacter. Vous recevez directement de l’administration à votre domicile, par envoi sécurisé, votre nouvelle carte grise en moins d’une semaine.

Documents carte grise à fournir

Il vous faut réaliser votre demande par Internet. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public. Vous avez également la possibilité de brider une moto plus puissante et d’attendre les 2 ans pour faire le changement de permis. Le certificat d’immatriculation (ex « carte grise ») permet de renseigner sur l’identité du véhicule et son propriétaire.

Ce document carte grise est spécifique aux véhicules neufs. Achat du véhicule neuf en France. Pour ce faire, vous n’avez plus à vous déplacer en préfecture. Oui, si le véhicule est acheté par une personne morale (en l’occurrence une société), il est obligatoire de signer et de tamponner tous les documents cerfas du dossier carte grise.

Il doit également apposer son tampon sur la déclaration de cession pour que celle-ci soit recevable aux yeux du Ministère de l’Intérieur. Générateur de liste de documents.  Enfin, si le vendeur est un garage, merci de vérifier que l’enregistrement de sa déclaration de vente a bien été effectuée. En optant pour ce choix, le nouveau propriétaire se facilitera la tâche à tous les niveaux de l’administration, car ce sera la responsabilité du professionnel qui effectuera toutes les démarches ainsi que de compléter tous les dossiers administratifs. Ministère chargé de l’intérieur. Une pièce d’identité est également nécessaire à l’établissement de la nouvelle carte grise aux 2 noms.

Afficher le thème Logement. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.

Peut-on assurer une voiture sans carte grise ?

Il peut y avoir de multiples raisons pour lesquelles, vous n’ayez pas en votre possession votre carte grise. Les deux plus courantes sont très certainement au moment de l’achat d’un véhicule d’occasion, ou lorsque que vous souhaitez souscrire à une assurance auto pour un véhicule qui n’est pas à votre nom.

Avant 2017, les assureurs avaient une petite marge qui leur permettaient de proposer une assurance, sans avoir ce fameux papier gris. Ce n’est aujourd’hui plus le cas. En effet, le décret 2017-1278 stipule que le certificat fait parti des documents obligatoires, à fournir pour pouvoir effectuer une demande d’assurance auto. Aujourd’hui, vous devez donc fournir les documents suivants :

• • La carte grise

• • La copie du permis de conduire valide

• Un relevé d’information, comportant les informations personnelles. Ce document peut être obtenu sur simple demande auprès de votre ancien assureur. Il y est indiqué votre coefficient Bonus-malus, ainsi que les anciens sinistres.

En ce qui concerne le cas de l’assurance à un autre nom, ce n’est aujourd’hui plus possible. Vous devez alors dans ce cas souscrire à des assurances temporaires, le temps de régulariser la situation et d’obtenir la carte grise du véhicule à votre nom.

Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir une carte grise ?

La carte grise, un document obligatoire pour tout propriétaire de véhicule, peut être obtenue en suivant quelques démarches administratives. Voici les étapes à suivre pour l’obtenir.

Tout d’abord, vous devez souligner que depuis novembre 2017, la procédure s’est simplifiée et se réalise maintenant uniquement sur internet via le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

La première étape consiste à créer son compte ANTS sur le site web dédié. Vous devrez alors fournir vos informations personnelles telles que votre nom complet ainsi que votre adresse mail. Il vous sera ensuite demandé de choisir un mot de passe sécurisé qui vous permettra d’accéder facilement à votre espace personnel.

Une fois connecté à votre compte ANTS, vous pouvez entamer la demande d’un certificat d’immatriculation en cliquant sur l’option « Faire une demande », puis en sélectionnant « Demande de certificat d’immatriculation ». Vous devrez alors préciser s’il s’agit d’une nouvelle demande ou d’un renouvellement avant de remplir le formulaire ad hoc.

Dans ce formulaire figureront notamment toutes les informations relatives au véhicule : modèle exact, date et lieu de la première immatriculation, etc. Dans cette même section du formulaire, vos propres données personnelles seront ajoutées.

Il faudra ensuite scanner certains documents tels que :
• une pièce d’identité ;
• un justificatif de domicile ;
• le contrôle technique si nécessaire.

Pour les véhicules achetés à l’étranger, vous devez rajouter une facture d’achat et un quitus fiscal.

Une fois que vous aurez fourni toutes les informations et les documents nécessaires, vous pourrez récapituler votre demande. Vous devrez alors payer le montant de la carte grise en ligne avant de valider définitivement votre commande.

Après vérification complète des informations fournies et du paiement effectué, l’administration traitera votre dossier sous quelques jours. Vous recevrez ensuite par courrier recommandé avec accusé de réception le certificat d’immatriculation définitif qui sera nécessaire pour faire circuler votre véhicule en toute légalité sur la voie publique.

Vous pourriez être pénalisé en cas de non-respect des obligations légales liées au certificat d’immatriculation.

Comment obtenir une carte grise pour un véhicule importé ?

Le fait d’importer un véhicule peut sembler complexe, mais c’est une solution intéressante pour les personnes cherchant des modèles spécifiques ou moins courants. Obtenir une carte grise pour ce type de véhicule nécessite quelques démarches administratives supplémentaires.

Avant toute chose, il faut faire réaliser un certain nombre de vérifications techniques. Pour cela, rendez-vous auprès d’un centre agréé pour effectuer le contrôle technique du véhicule importé. Ce dernier devra être conforme aux normes européennes afin de pouvoir circuler sur la voie publique française.

Obtenez auprès des services douaniers français un certificat fiscal attestant que vous avez bien acquitté la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) relative au coût du véhicule importé ainsi que tous les droits et taxes dus lors de l’importation.

Vous pouvez maintenant passer à l’étape cruciale : constituer votre dossier administratif concernant votre demande de carte grise définitive.

Pour cela, la procédure se déroule exactement comme celle appliquée pour tout autre type de demande : vous devez présenter certains documents originaux tels qu’une pièce d’identité, un justificatif de domicile et le certificat fiscal obtenu auprès des services douaniers.

Il vous faudra ajouter certains documents spécifiques à l’importation du véhicule tels qu’un COC (Certificat de Conformité Européen) délivré par le constructeur automobile ou une autre pièce qui atteste que votre voiture est conforme aux normes européennes.

Une fois tous les documents réunis, vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site internet officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Vous devrez alors préciser s’il s’agit d’une nouvelle demande ou d’un renouvellement avant de remplir le formulaire ad hoc contenant toutes les informations relatives au véhicule importé ainsi que vos données personnelles.

Validez définitivement votre commande après avoir payé la somme correspondant au montant total de la carte grise en ligne.

Vous recevrez ensuite sous quelques jours votre carte grise définitive par courrier recommandé avec accusé de réception. Il ne vous restera plus qu’à la poser directement sur la vitre du véhicule pour circuler aussi sur les routes françaises.